Les frais de notaire
Estimer rapidement et gratuitement les frais de notaire que vous allez devoir payer lors de votre prochain achat immobilier, que ce soit un logement neuf ou ancien, voire même un terrain à bâtir.
L'achat d'un terrain est en plus soumis à la TVA lorsque le terrain n'est pas destiné à l'habitation, même pour les particuliers.
* transaction entre particuliers non assujettis à la TVA.
Exemples :
Un couple prévoit l'achat d'une maison ancienne. Leur budget s'élève à 150 000 €. Il faudra aussi prévoir les frais de notaire de ce bien immobilier qui s'élèveront aux alentours de 13 344,90 €.
Pour l'achat d'un terrain à bâtir d'une valeur de 50 000 €, il faut prévoir aux alentours de 4 734 € de frais de notaire.
Le calcul applique les droits de mutation de 6,32 % de la plupart des départements (5,81 % dans les départements qui ne les ont pas relevés et pour l'achat d'une première résidence principale) et le barème des émoluments du notaire en vigueur (source : Code de commerce, article A444-91 ; notaires.fr ; Loi de finances pour 2025 (relèvement facultatif du droit départemental à 5 %) ; impots.gouv.fr, taux des droits de mutation par département).
Compositions des frais de notaire
Les frais de notaire sur l'achat d'un bien immobilier ou d'une maison sont composés des frais de débours, des honoraires du notaire et des taxes perçues par l'État. Les frais de débours sont variables et généralement compris entre 1,2 et 1,4% du montant de la transaction. Les honoraires du notaire sont encadrés par décret et varient entre 4%, 1,65%, 1,10% et 0,825% selon que le montant est inférieur à 6 500 €, 17 000 €, 60 000 € ou supérieur à 60 000 €. Enfin, les taxes de l'État s'élèvent à 5,09% du montant de l'acquisition.
Les commentaires :
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de loisir d'une valeur de 2000 euros après renseignements auprès d'un notaire les frais s'élèvent à environ 1500 euros, donc loin de vos 200 euros.
le 12/05/2017
Réponse : Effectivement l'outil n'est pas adapté pour les terrains de loisir. L'outil estime, selon les barèmes légaux, les frais de notaire pour l'acquisition de biens immobiliers (maison, terrain à bâtir). S'il s'agit d'un bien d'une autre nature, ou s'il ne s'agit pas d'une acquisition (reconnaissance de bien, héritage ...), alors les frais varient et des coefficients s'appliquent.
